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L'Administration et vous - un manuel

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Conseil de l'Europe

2018

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978-92-871-8896-0

92-871-8896-3

Annotation

L'administration publique est avant tout au service de nous tous, de la protection de nos droits et de l'interet public. Ce manuel intressera tous ceux qui sont concerns par le bon fonctionnement de l'administration publique: les personnes qui soumettent des demandes d'actions ou de services publics et les agents publics qui traitent ces demandes; les avocats, les juges et les mdiateurs (ombudspersons) qui sont impliqus dans le contrle des actions de l'administration publique; ou bien encore les dcideurs politiques et les lgislateurs qui se chargent de la rformer. Les principes matriels et procduraux de droit administratif concernant les relations entre l'Administration et les personnes y sont noncs et expliqus par le biais d'un commentaire tay par des rfrences aux instruments juridiques du Conseil de l'Europe (conventions, recommandations et rsolutions) d'o chaque principe est tir et la jurisprudence pertinente de la Cour europenne des droits de l'homme.

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