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L'interet superieur de l'enfant

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Conseil de l'Europe

2017

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978-92-871-8590-7

92-871-8590-5

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Que signifie le concept de l'interet superieur de l'enfant dans la pratique? Comment devrait-il etre interprete et applique? Cette publication eclaire differents aspects de ce concept. Le principe d'intrt suprieur de l'enfant, tel qu'nonc l'article 3, paragraphe 1, de la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) des Nations Unies fait l'objet de moult dbats et controverses parmi les dcideurs politiques, les spcialistes et les professionnels. Essentiel pour la jouissance effective des droits de l'enfant, il demeure difficile dfinir, interprter et appliquer. Les autorits belges et le Conseil de l'Europe ont organis, les 9 et 10 dcembre 2014, une confrence intitule L'intrt suprieurde l'enfant : un dialogue entre thorie et pratique pour favoriser l'change de savoirs entre les acteurs dont les dcisions influent sur la vie des enfants et afin de mieux apprhender le principe d'intrt suprieur de l'enfant. Ce recueil de 21 points de vue prsents lors de la confrence est divis en quatre chapitres, dont le premier est consacr des considrations d'ordre gnral, le deuxime l'valuation, la dtermination et le suivi de l'intrt suprieur de l'enfant, le troisime l'application de ce principe dans divers contextes et le dernier l'intrt suprieur de l'enfant dans les affaires familiales. Tous les auteurs s'accordent reconnatre qu'il n'existe pas de dfinition exhaustive de l'intrt suprieur de l'enfant et que l'imprcision d'une telle notion rend difficile son application. Aussi certains suggrent-ils de l'invoquer uniquement lorsque cela s'avre ncessaire, opportun et ralisable pour promouvoir les droits de l'enfant. D'autres considrent que la souplesse du principe en fait justement son atout. Par sa diversit d'clairages, d'interprtations et d'analyses, cet ouvrage contribue mieux apprhender la notion d'intrt suprieur de l'enfant, point de dpart pour renforcer et protger les droits de l'enfant en gnral.

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