European Conference of Ministers of Transport Recherche en matiere de transport routier et intermodal Des normes de performance pour le secteur routier

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Ce rapport dresse un panorama des approches reglementaires existantes. Il montre ensuite en quoi une approche reglementaire fondee sur les performances pourrait ameliorer les resultats du systeme reglementaire. Une telle approche permettrait de specifier les normes de performance exigees des vehicules plutot que la maniere dont ces niveaux de performance doivent etre atteints. Des reglementations plus flexibles fondees sur les performances stimuleraient l'innovation et une adoption plus rapide des nouvelles technologies. Ce rapport explore les processus de reforme reglementaire menes dans divers pays. Il montre comment certains pays ont pu adopter des approches plus directes qui sont orientees vers les resultats.