Chantal Bernier, Xavier Van Overmeire, Etienne Wery Commerce electronique Canada-Union europeenne

Annotation

Le developpement fulgurant des nouvelles technologies a grandement favorise le developpement du commerce electronique dans le monde. Il convient donc de s'interesser encore davantage a la capacite d'adaptation de nos lois a la publicite sur Internet, au contrat electronique, a la protection de la vie privee ou encore a la responsabilite des prestataires de services Internet.Meme si ce nouveau monde virtuel est par essence un monde sans frontieres, les regles regissant le commerce electronique different d'une zone territoriale a une autre. Ces differences tenues et marquees a la fois entre l'UE et le Canada ne sont pas sans consequence lorsqu'on interagit sur le Web avec des prestataires de services etablis sur les deux continents. Avoir conscience de ces differences et parfois de ces ressemblances permettra aux utilisateurs, qu'ils soient professionnels ou consommateurs, d'interagir avec confiance et en toute connaissance sur la toile.Une analyse plus approfondie des lois et directives applicables, ainsi que des precedents judiciaires, permet non seulement d'obtenir une vision plus claire des protections accordees aux utilisateurs d'Internet de part et d'autre de l'Atlantique tout en permettant d'identifier les principaux enjeux qui decoulent des specificites techniques et territoriales entre le Canada et l'Union europeenne.