Alexandre Maitrot de la Motte Droit fiscal de l'Union europeenne

Annotation

A l'heure ou la fiscalite internationale connait de profonds bouleversements, l'achevement du marche interieur et, au-dela, du projet europeen, necessite l'elimination de tous les obstacles fiscaux qui resultent de l'exercice de leurs souverainetes fiscales par les Etats membres. L'action ferme et resolue qui doit alors etre menee par les autorites europeennes comme par ces Etats s'inscrit dans un cadre dont les contours, longtemps incertains, ont ete progressivement precises : le droit fiscal de l'Union europeenne.Le droit fiscal de l'Union europeenne prevoit deux modalites d'integration des fiscalites nationales : l'integration negative, qui suppose l'interdiction des restrictions fiscales a la libre circulation des marchandises, la prohibition des restrictions fiscales a la libre circulation des personnes, des services et des capitaux, et l'encadrement des aides d'Etat sous forme fiscale ; et l'integration positive, qui passe par l'harmonisation des droits fiscaux nationaux, l'elimination des doubles impositions, et la cooperation administrative et politique en matiere fiscale.A terme, la question de la creation d'un impot europeen devra bien entendu etre posee. Cette question, renouvelee par la necessite de financer le plan Next Generation EU montre a quel point le droit fiscal de l'Union europeenne est une matiere essentielle, passionnante et hautement symbolique.Presentee avec une grande simplicite par l'un de ses meilleurs connaisseurs, la construction de l'Europe fiscale reste une question complexe qui temoigne de la forte integration des droits et des economies nationales, mais aussi des importants progres qui doivent encore etre accomplis.