Nicolas Binctin (EDT), Xavier Pres (EDT) Directives 2019/790 et 2019/789 sur le droit d'auteur dans le marche unique numerique

Annotation

Il s'agit de proposer une mise en perspective d'une directive qui a mobilise la societe civile et de nombreux debats parlementaires devant le parlement europeen. L'approche est a la fois academique et pratique en vue de contextualiser les apports du texte et contribuer a l'interpretation du droit interne des Etats membres apres transposition.La directive fut l'objet de debats vifs, d'opposition entre plusieurs forces sociales, l'origine d'alliances parfois etranges, notamment entre les GAFA et les libertaires defendant un Net gratuit. Le texte cristallise un instant de l'economie numerique appliquee a la creation artistique. Dans le cadre de son travail, l'Institut Stanislas de Boufflers a engage un travail d'analyse de la directive pour permettre sa transposition en France. La premiere partie de ce travail, l'analyse, peut etre publiee en tant que telle, sans necessairement prendre en compte les elements de droit interne. Le texte a une vocation europeenne et non francaise.