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Jean-Francois van Drooghenbroeck Requete civile

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Bruylant

2012

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978-2-8027-3798-8

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Premier et seul traite sur le sujet, cet ouvrage livre aux praticiens comme aux chercheurs une analyse exhaustive, minutieuse et critique des regles et jurisprudences gouvernant la requete civile, voie de recours extraordinaire aux contours subtils et de manipulation extremement delicate. Avec souci du detail autant que de la synthese et de la clarte, sont successivement abordes les parties au recours, les decisions qui en sont susceptibles, les causes donnant ouverture a la requete civile, les formes et delais a observer, les effets induits par l'introduction de la requete et, enfin, les voies de recours ouvertes a l'encontre de la decision se prononcant a son endroit. Tout en s'inscrivant dans une perspective resolument pratique, cette monographie, richement documentee, n'elude aucune difficulte ni n'esquive aucune controverse dont la rigueur scientifique commande l'etude critique.

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