OECD Lutter contre l'erosion de la base d'imposition et le transfert de benefices

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L'rosion de la base d'imposition constitue un risque srieux pour les recettes, la souverainet et l'quit fiscales pour de nombreux pays. S'il existe de nombreux phnomnes susceptibles d'entraner une rosion des bases fiscales nationales, le transfert de bnfices n'est pas l'un des moindres. Le prsent rapport s'ouvre sur une description des tudes et des donnes publiquement accessibles concernant l'existence et l'ampleur de ce phnomne, il donne ensuite un aperu des volutions internationales qui ont un impact sur l'imposition des socits, et identifie les principes fondamentaux sur lesquels repose l'imposition des activits transnationales, ainsi que les possibilits d'rosion de la base d'imposition et de transfert de bnfices auxquelles ils peuvent ventuellement donner lieu. Le rapport conclut que les rgles actuelles permettent d'accrotre la part des bnfices associs des montages juridiques et des droits et obligations incorporels, et de transfrer lgalement les risques au sein des groupes,avec pour consquence de rduire la part des bnfices associs aux oprations substantielles. Le rapport recommande de dvelopper un plan d'action pour s'attaquer de manire comprhensive au problme de l'rosion de la base d'imposition et du transfert de bnfices.